F.A.Q. (questions fréquentes) sur la D.O.E.T.H.
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Sommaire
- Comment détermine-t-on l’effectif de l’établissement ?
- Quelle est la date limite d’envoi de la déclaration ?
- Quelle est la définition d’un établissement ?
- Quelle est l’incidence d’un franchissement du seuil de 20 salariés par création d’un établissement ou accroissement de son effectif ?
- Qu’en est-il de l’accroissement de l’effectif de l’établissement par fusion ou absorption ?
- Qu’en est-il de l’accroissement de l’effectif par intégration des Emplois nécessitant des Conditions d’Aptitude Particulière (ECAP) ?
- Comment détermine t-on l’effectif de l’établissement ?
- Comment comptabilise-t-on les intérimaires ?
- Qui sont les bénéficiaires de l’obligation d’emploi ?
- Comment ces bénéficiaires sont-ils comptabilisés ?
- Qu’entend-t-on par « présence » d’au mois 6 mois ?
- Peut on valoriser des bénéficiaires dont le contrat a été suspendu plus de 6 mois sur l’année ?
- Qu’entend-t-on par « 51 et plus » ?
- Qu’entend-t-on par « chômage de longue durée avant l’embauche » ?
- Qu’est ce que le handicap lourd ?
- Quelle est l’incidence des décisions ouvrant droit au titre de « bénéficiaire de l’obligation d’emploi » prises ou se terminant en cours d’année ?
- Y a-t-il une limite de prise en compte des contrats passés avec le secteur protégé ?
- Comment ces contrats sont-ils valorisés ?
- Quels sont les stages visés ?
- Y a-t-il une limite de prise en compte ?
- Comment ces contrats de stage sont-ils valorisés ?
- Quel est le rôle des minorations ?
- Les minorations peuvent-elles se cumuler pour un même bénéficiaire ?
- Les minorations doivent-elles être proratisées en fonction de la présence du bénéficiaire ?
- Comment est-ce que je détermine l’effectif occupé sur un ECAP ?
- Quelles sont les dépenses visées ?
- Y a-t-il une limite à la déduction de ces dépenses ?